Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emilie SGOLMIN EI (enseigne « Les Belles Surprises »), EI (SIRET 83946755200023 - code APE 6201Z), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site Les Belles Surprises, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Les Belles Surprises.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence mineure.

Article 3 - Responsabilité des informations de personnalisation

Le client est seul responsable des textes et informations qu’il saisit pour la personnalisation de sa commande. Il lui appartient de les vérifier attentivement (orthographe, dates, noms) avant de valider son panier. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’erreur provenant des informations fournies par le client.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier et accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions sécurisées). Les paiements sont sécurisés par les prestataires partenaires. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.

Article 7 - Livraison

Zone de livraison : les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Modes de livraison : les commandes sont expédiées par La Poste en lettre suivie. Le numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition. Le Client peut également choisir le retrait gratuit à l'atelier, à Saint-Félix-Lauragais, sur un créneau proposé au moins 24 heures après la commande.

Délais : chaque carte étant fabriquée à la demande, la commande est expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés après la validation du paiement, puis acheminée par La Poste, en principe sous 2 à 4 jours ouvrés. Une estimation de la date de livraison est affichée sur chaque fiche produit. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.

Frais de livraison : les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et indiqués au Client avant la validation de celle-ci. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir du montant d'achat indiqué sur le site.

Retard : conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, si la commande n'est pas livrée dans ce délai, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Responsabilité : le Vendeur est responsable de la bonne livraison de la commande. Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

Colis perdu ou abîmé : en cas de colis non reçu, endommagé ou incomplet, le Client est invité à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais par email, si possible photos à l'appui. Le Vendeur se charge des démarches auprès du transporteur et, selon le cas, refabrique et réexpédie la commande sans frais ou la rembourse.

Article 8 - Droit de rétractation

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les cartes à gratter proposées par Les Belles Surprises étant fabriquées à la demande et personnalisées selon les informations saisies par le client (prénoms, dates, messages, choix de texte ou de visuel), elles ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation, ni d’aucun retour ou échange pour convenance personnelle. Le client en est expressément informé avant la validation de sa commande.

Produits non personnalisés

Pour les éventuels produits vendus sans personnalisation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il lui suffit d’en informer Les Belles Surprises par email à lesbellessurprises31@gmail.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette communication. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse lesbellessurprises31@gmail.com.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données le concernant.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Emilie SGOLMIN EI, 25 chemin des fournisoles, (anciennement 371 les fouets), 31540 Saint-Félix-Lauragais, France, lesbellessurprises31@gmail.com.